Politique de confidentialité

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Daniel Mansanti, Théoule 2020 avec vous, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site theoule2020avecvous.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire du site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • Qui pourra en prendre connaissance 
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Daniel Mansanti

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le propriétaire du site Daniel Mansanti, vous pouvez nous contacter :

  • par ce formulaire
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    42, avenue de Lérins 06590 Théoule-sur-Mer

Objet du site

Ce site a pour objet de présenter et soutenir la campagne électorale de Daniel Mansanti en vue des élections municipales des 15 & 22 mars 2020. 
Le site permet en particulier d’accéder au programme, à la liste électorale de Daniel Mansanti, aux documents à télécharger tels que lettre de campagne, affiches et autres documents liés à la campagne de Daniel Mansanti.

Validité des informations

Les informations diffusées en version électronique sur ce site sont par nature « évolutives » et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement au site Internet.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, le propriétaire pourra à tout moment : – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; – supprimer toute information ou outil pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles du GRPD.

Propriété intellectuelle

Le propriétaire est particulièrement attentif à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites Internet. Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, le propriétaire s’est attaché à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à ses propres besoins pour son site internet et son sous-domaine. Par conséquent, il vous informe que la structure générale de son site, ainsi que chaque élément qui le compose (textes, graphiques, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle. Aussi, vous disposez uniquement d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Les marques, logos et dénominations des différents professionnels, figurant sur le site sont protégés au titre de la propriété industrielle et intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Les liens présents sur le site peuvent vous orienter sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du propriétaire. 

Responsabilités

Le propriétaire du site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.
Le contenu proposé sur le site est communiqué à des fins d’information. Celui-ci ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité du propriétaire. Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous le site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données consultées. La responsabilité du propriétaire du site ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins. Vous êtes responsable des contenus publiés par vos soins sur le site web, notamment de tout commentaire diffusé et des conséquences de leur affichage. Votre matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. 
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Informatique et libertés

Les informations recueillies au travers du formulaire (soumission) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations.
Théoule 2020 avec vous, 42, avenue de Lérins • 06590 Théoule-sur-Mer, représenté par Daniel Mansanti est responsable de ces traitements.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès du propriétaire du site, Daniel Mansanti, à l’adresse postale précitée, par e-mail mansanti@theoule2020avecvous.com. Toute suppression de vos données sera susceptible de vous priver d’un droit. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que le propriétaire du site Daniel Mansanti vous transmette des informations, en nous contactant par courrier ou par e-mail.
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